Le droit au bonheur... Bonne année 2020!
Le bonheur est-il une notion juridique? Ah cette maladie que les juristes ont de mettre du droit partout! Quelle plaie. Pourtant ce qui contribue fortement à définir une société, c'est aussi et surtout son rapport au droit, aux règles, celles qui définissent le vivre ensemble en préservant le souci du libre arbitre dans une collectivité normée (hé, c'est beau pour un début d'année non?...). Alors ce bonheur, vous diriez quoi? Notion juridique ou non? Première réponse de l'année... qu'on vous souhaite bonne évidemment!
Réponse oui! Notion juridique.
C'est le 4 juillet 1776 que ce droit sera retranscrit dans ces termes magnifiques dans la Déclaration d'indépendance américaine rédigée à Boston : " Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur."
Ce concept - the pursuit of Happiness - essaimera ensuite dans d'autres pays, dont le nôtre.
Il est étroitement lié aux déclarations fondamentales : il existe par exemple dans l'article préliminaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous."
Le Bouthan, lui, va même jusqu'à en faire une notion économique puisque ce pays calcule dans sa richesse nationale, le "bonheur national brut"... Intrigant, surtout au pays des râleurs qu'est la France.
Cette notion demeure marginale au sein de la Doctrine juridique mais votre serviteur ne pourra que relever l'existence de l'Observatoire International du Bonheur dont le siège est installé... à l'Ecole des Avocats de Montpellier... mais que reste-t-il à Paris, on se le demande...
Conséquences me direz-vous? Toute simple : s'agissant d'un droit fondamental, rien n'interdit à un justiciable ou à son (forcément brillant) avocat d'invoquer cette recherche du bonheur à l'appui de sa prétention. A charge pour lui de creuser la jurisprudence existante en la matière... ou avec plus de probabilité, de contribuer à la créer!
Alors qu'il me soit permis de vous souhaiter de manière tout à fait juridique une bonne et heureuse année 2020 axée sur la recherche de votre droit fondamental sans doute le plus précieux : le bonheur.
