Drone : 10 règles à connaître pour éviter les ennuis…
Le drone a déplacé les frontières du possible dans nombres de domaines économiques. Les possibilités sont infinies : en matière de sécurité civile, de BTP, de surveillance policière, de logistique, de développement militaire, d’agriculture etc… Pour autant toute nouveauté technologique s’accompagne fatalement de la législation idoine, même si celle-ci a un train de retard sur la technologie. Alors que vous vous apprêtez à acheter un drone à votre ado pour Noël comment s’assurer que son usage ne le conduira pas en garde à vue ? Voici 10 règles à respecter… ou presque.
A la frontière de l’aéromodélisme et de l’outil high-tech, L’actualité récente nous a démontré que des utilisations illicites pouvaient se développer, même au dessus de sites sensibles. Mais au delà de ces fait divers, les réseaux sociaux foisonnent d’usages illicites de ces appareils. Ce n’est à l’évidence que la multitude des infractions commises et leur faible gravité qui interdit les poursuites : mais le fait est là : la loi n’est pas respectée. La France était pourtant en avance puisqu’elle a été le premier pays à légiférer sur l’usage de ce qu’il est juridiquement convenu d’appeler un « aéronef télépiloté ne transportant personne à bord ».
L’essentiel des informations juridiques sur la question sont réunies dans deux arrêtés du 11 avril 2012 et une fois de plus… la réglementation n’est guère accessible au commun des mortels. Le législateur contemporain semble s’être définitivement affranchi de son obligation de rendre la règle de droit accessible au citoyen. On pourrait en faire un colloque national tant la loi et les règlements sont aujourd’hui intelligibles des seuls titulaire d’un BAC+5 en droit… et encore, croyez-moi, on lit et relit un texte avant d’en saisir toutes les subtilités. Les textes doivent prochainement évoluer au niveau national avant qu’une réglementation européenne ne voit le jour, probablement en 2016.
L’essentiel des informations juridiques sur la question sont réunies dans deux arrêtés du 11 avril 2012 et une fois de plus… la réglementation n’est guère accessible au commun des mortels. Le législateur contemporain semble s’être définitivement affranchi de son obligation de rendre la règle de droit accessible au citoyen. On pourrait en faire un colloque national tant la loi et les règlements sont aujourd’hui intelligibles des seuls titulaire d’un BAC+5 en droit… et encore, croyez-moi, on lit et relit un texte avant d’en saisir toutes les subtilités. Les textes doivent prochainement évoluer au niveau national avant qu’une réglementation européenne ne voit le jour, probablement en 2016.
Les textes abordent le volet « conception » et le volet « utilisation » des appareils. Ils distinguent ceux utilisant le drone à des fins professionnelles (dites « particulières ») des particuliers qui s’en serviront pour de simples activités de loisirs. Le texte divise les drones en 7 catégories (de la catégorie A à la catégorie F). On laissera de côté le volet « expérimentation », c’est déjà bien assez compliqué comme ça ! On passera aussi sur les scenarios d’utilisation prévus par le législateur (4 au total : intitulé S1, S2, S3 et S4 et renvoyant tous à des règles spécifiques...) qui viennent encore subdiviser les cas de figure concernant l’utilisation professionnelle. Compliqué je vous dis! Le consommateur lambda devrait être celui concerné par la catégorie A ainsi définie : « aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion (…)». Relève aussi de cette catégorie l’aéronef qui « (…)vole librement en suivant les mouvements de l'atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes ». L’histoire ne dit pas si vous commencez à avoir des ennuis après un vol de 8mn et 1 seconde. d'un avion en papier jeté en classe (...de maths, forcément...). Il faut quand même oser écrire des trucs pareils !
C’est l’article 4 de l’arrêté relatif à « l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord » (ouf…) qui réglemente l’usage « ludique » des drones. Il prévoir notamment que « (…)l'aéronef télépiloté évolue hors zone peuplée, (…) et peut être utilisé à une hauteur inférieure aux hauteurs minimales de vol définies par les règles de l'air (que vous connaissez par cœur hein ?), sous réserve qu'il n'en résulte pas un risque manifeste de dommage à autrui. »
Si on a survécu à la lecture des deux arrêtés, il faut ensuite s’attaquer à leurs annexes et en particulier l’annexe 1 de l’arrêté consacré à l’emploi d’aéromodèles intitulé « ACTIVITÉ RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES AÉROMODÈLES ». Et là, alléluia amis pilotes du dimanche ! On lit enfin ce que vous attendez tous : « Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition relative aux capacités requises des personnes qui les utilisent. »
Décodeur branché sur «On», ça veut dire en résumé que pour les drones grand public, il n’y a pas de formalisme particulier pour utiliser les engins en question. Bien. Quid des images et vidéos maintenant ?
Douche froide pour ceux qui pensaient faire une vidéo du jardin de Papy pour ses 85 ans! L’article D133-10 du code de l’aviation civile réglemente la matière de manière stricte : « Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration au plus tard quinze jours avant la date ou le début de période prévue pour l'opération envisagée auprès du chef du service territorial de l'aviation civile dont relève son domicile. »
Je lis sur vos visages d’ici : « sérieuuuuuux ? ». Et oui, désolé, sérieux. Mais comme dans la pub SFR, c’est pas fini ! L’article 8-2 de l’arrêté relatif à l’emploi des drones (je simplifie, vous en avez besoin, je le sens bien…) énonce que « (…) la circulation d'un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l'aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (…) n'est autorisée que si une autre personne est le télépilote de l'aéronef et est capable de commander la trajectoire de l'aéromodèle à tout instant au travers d'un dispositif de double commande et que l'aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu'il assure la conformité aux règles de l'air. ».
Bref, si on résume : la prise de vue est réservée aux professionnels et encore, sous conditions. MAIS, il y a un « mais »… il existe à l’évidence une tolérance puisqu’on peut trouver cette information sur la FAQ du Ministère en charge de cette question : « La prise de vues photographiques ou cinématographiques, dans le spectre visible, est possible en aéromodélisme dès lors qu’elle est accessoire au vol (pas de but principal), dont l’objectif reste le loisir ou la compétition, et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Les drones en vente pour le grand public, non-averti et non titulaire de licence de pilote parfois nécessaire, peuvent donc être utilisés même équipés de matériel de prises de vue.
Après avoir pris connaissance de l’état du droit en la matière et en tentant de vulgariser au maximum les règles, on peut donc résumer ainsi les règles de base en vigueur pour les futurs enfants gâtés du mois de décembre :
- On ne dirige pas son drone depuis un autre véhicule en déplacement, surtout si vous êtes mineur et que vous circulez en scooter : ça craint un max et c’et interdit! (article 6-1 d'un de l'arrêté dit "conception" : "Le télépilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télépiloté s'il est à bord d'un autre véhicule en déplacement")
- On vole "à vue" : il faut toujours avoir un contrôle visuel sur votre drone même s’il est équipé d’une caméra vous permettant de contrôler son vol via un autre appareil. En cas de strabisme divergent, retournez vite jouer à World of Warcraft et laissez tomber les drones.
- Vous ne devez pas faire voler votre drone au delà d’une limite de 150 mètres de haut (si la voisine qui vous fait rêver habite à 151 mètres, revenez aux SMS enflammés, pas de prises de risques…)
- vous ne pouvez faire voler votre drone qu’en dehors des agglomérations et loin des rassemblements de personnes ou d’animaux : une raison de plus d’affirmer que l’Aveyron (c’est chez moi…) est définitivement le plus bel endroit du monde vu sa densité.
- Vous devez éviter les zones « protégées » zones proches des aérodromes, espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques (survoler une centrale nucléaire par exemple, c’est mal)
- Si votre drone est équipé d’une caméra ou d’un appareil photo, vous devez veiller à ne pas violer les règles relatives à la protection de la vie privée et à la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978), ou au moins, faites semblant de le faire. L'utilisation des vidéos/clichés doit être réservée au cercle privé/familal.
- Votre responsabilité civile et pénale peut être engagée même en dehors de toute préjudice causé à un bien ou à une personne : par exemple en cas de mise en danger de la vie d'autrui (épisode du lycéen condamné pour avoir réalisé des vues aériennes de Nancy par exemple)
- Si vous êtes mineur et que vous n’aimez pas vos parents, sachez qu’ils devront assumer toutes les conséquences financières de vos conneries avec votre drone…
- L’Union européenne devrait se doter d’une législation commune aux 27 pays en 2016, il n’y a donc plus aucune raison de refuser à votre copine d’aller faire un tour en Andalousie : vous pourrez filmer vos vacances depuis le ciel !
- Si vous percutez un truc gros et rouge avec plein de poils blanc et un gros bonnet vers la soirée du 24 décembre, vous venez probablement de buter le Père Noël en plein ciel avec votre drone... Imbécile !
