Etes-vous sûr d’être propriétaire de votre site web ?...
Qui n’a pas son site web à part ma grand-mère aujourd’hui ? Monter un site web est devenu aussi simple que décrocher son téléphone ou faire ses courses au supermarché. Mais derrière cette déconcertante facilité, décuplée par les multiples CMS vous permettant d’être présent sur le web, souvent à moindre frais, se cache une réalité juridique souvent lourde de conséquences, surtout pour les professionnels ayant parfois payé, eux, à des prix prohibitifs leur présence sur le net.
Or en l’espèce, tout relève du contrat. Lorsque que vous commandez auprès d’une agence web la conception d’un site, mieux vaut lire attentivement le document que vous signez. Commençons par le nom de domaine par exemple : le contrat vous en confère-t-il la propriété ? Très souvent c'est le côté pratique qui l'empporte : je ne m'occupe de rien, c'est l'agence qui s'occupe de faire les démarches visant à réserver le nom de domaine. Sauf que si à l'acht du nom de domaine, le nom du propriétaire indiqué est celui de l'agence et non le vôtre et si de surcroît aucune clause ne prévoti son transfert à votre profit, le jour où vous souhaiterait quitter les services de l’agence qui (très souvent) héberge aussi le site, vous perdrez ce nom de domaine et donc tout le travail de référencement qui a pu faire le succès de votre activité.
Quid ensuite de la charte graphique de votre site ? Son aspect visuel si vous préférez (pour faire vraiment simple…). Là encore si le contrat ne prévoit pas de cession des droits de propriété intellectuelle pour vous permettre, le moment venu, de partir avec votre site sous le bras vers d’autres cieux, vous perdez également le bénéfice de l’usage de la représentation graphique de votre site. Autant dire que vous perdez tout. On peut décliner sur beaucoup d'autres domaines, comme par exemple, voter logo. Malheur à vous si l'agence qui l'a créé n'a pas prévu que les droits afférents vous reviennent dès la signature du contrat ou plus tard...
On le voit, une fois encore, le contrat est au cœur des rapports entre professionnels. Il faut donc être très vigilant à la signature pour éviter les impasses ultérieures qui ne pourront parfois se régler qu’à travers des transactions ou des procédures judiciaires. Car en effet du côté de certains prestataires du web, on oubli souvent la notion d’abus de droit et le fait que la cession n’ait pas été prévue dans le contrat initial n’interdit pas de rester vigilant au respect du droit commun des contrats en évitant des ruptures abusives des relations contractuelles ou des comportement qui pourrait conduire un juge à qualifier des manœuvres tendant à dissimuler cet aspect du contrat, de dol au regard notamment de l’article 1116 du code civil, lequel prévoit que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté (…) ». Laisser brutalement en rase compagne un partenaire contractuel disposant d’un nom de domaine et d’une activité très développée auprès du prestataire web hébergeant son site depuis des années et grâce auquel il réalise une partie significative de son chiffre d’affaire peut conduire ledit prestataire devant le tribunal de commerce.
La prudence doit donc être présente des deux côtés et le contrat, plus que jamais, doit être rédigé avec attention… dès l’origine !
Quid ensuite de la charte graphique de votre site ? Son aspect visuel si vous préférez (pour faire vraiment simple…). Là encore si le contrat ne prévoit pas de cession des droits de propriété intellectuelle pour vous permettre, le moment venu, de partir avec votre site sous le bras vers d’autres cieux, vous perdez également le bénéfice de l’usage de la représentation graphique de votre site. Autant dire que vous perdez tout. On peut décliner sur beaucoup d'autres domaines, comme par exemple, voter logo. Malheur à vous si l'agence qui l'a créé n'a pas prévu que les droits afférents vous reviennent dès la signature du contrat ou plus tard...
On le voit, une fois encore, le contrat est au cœur des rapports entre professionnels. Il faut donc être très vigilant à la signature pour éviter les impasses ultérieures qui ne pourront parfois se régler qu’à travers des transactions ou des procédures judiciaires. Car en effet du côté de certains prestataires du web, on oubli souvent la notion d’abus de droit et le fait que la cession n’ait pas été prévue dans le contrat initial n’interdit pas de rester vigilant au respect du droit commun des contrats en évitant des ruptures abusives des relations contractuelles ou des comportement qui pourrait conduire un juge à qualifier des manœuvres tendant à dissimuler cet aspect du contrat, de dol au regard notamment de l’article 1116 du code civil, lequel prévoit que « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté (…) ». Laisser brutalement en rase compagne un partenaire contractuel disposant d’un nom de domaine et d’une activité très développée auprès du prestataire web hébergeant son site depuis des années et grâce auquel il réalise une partie significative de son chiffre d’affaire peut conduire ledit prestataire devant le tribunal de commerce.
La prudence doit donc être présente des deux côtés et le contrat, plus que jamais, doit être rédigé avec attention… dès l’origine !
