- Est-ce que j'achète un site web ou une activité commerciale?
L’une des principales erreurs commises par l’entrepreneur consiste à considérer qu’il vend seulement un site web alors même qu’il vend en réalité son fonds de commerce. La seule différence par rapport à une boutique traditionnelle, c’est que le fonds qu’il va céder est un fonds totalement ou en grande partie immatériel. Pour autant, le site web peut néanmoins constituer à lui seul une véritable entreprise avec des actifs dématérialisés à céder : marque, nom de domaine, charte graphique etc… Il faut donc être vigilant à ne pas se louper sur le type de cession que l’on souhaite opérer car les conséquences fiscales peuvent être lourdes et la vente tout simplement annulable si les formalités requises n’ont pas été respectées (et il y en a un nombre certain). Quelques indices peuvent vous aider à distinguer la simpel cession de site de la cession de fonds (existence d'une clientèle notamment) : en cas de doute
sortez votre porte-monnaie et demandez à votre avocat ou à votre expert-comptable (...et en dernier recours à Adèle).
- Suis-je bien titulaire de tous les droits cédés ?
La tarte à la crème des droits de propriété intellectuelle que l’on a pas pris le soin d’acquérir peut refaire surface au pire moment : je souhaite revendre un site qui est maintenant bien fréquenté, qui dispose d’un taux de rebond proche de zéro (on peut toujours rêver…) mais, mais… à la question de savoir si j’ai signé un contrat de cession de droits sur la réalisation du logo et de la charte graphique du site, ma bouche reste béante et je ne comprends pas la question. Y’a souci dans ce cas là ! En effet l’infographiste susceptible de vous avoir réalisé la prestation demeure titulaire de l’ensemble des droits d’auteur attachés à « l’œuvre » réalisée. Il est donc susceptible de revendiquer certains droits si vous n’avez pas géré cet aspect avec les contrats requis. C’est con hein ?... Attention, on peut pousser le raisonnement plus avant avec la vérification d’un dépôt de marque : imaginez acheter un site dont le nom de domaine viendrait ensuite à rentrer en conflit avec une marque déposée. Pas cool. A checker donc.
- Vous avez pensé à une clause de non-concurrence ?
Vous achetez le site ou le fonds comprenant le site, mais vous oubliez complètement de prévoir que le vendeur n’a pas le droit de s’installer sur la toile avec un concept équivalent dans un certain délai. Le schéma est simple et désagréable car si vous n’interdisez pas contractuellement une telle démarche, elle demeure, sous certaines conditions, envisageable pour le vendeur. Il faut donc penser à prévoir une clause dans le contrat vous garantissant que le cédant ne viendra pas réinstaller sous une appellation différente un site web directement concurrent du votre dans les années qui suivent, que l’activité soit commerciale ou non.
- Quid des licences utilisées pour développer le site ?
Le problème peut ne pas se poser si le site est développé sous CMS. Vous avez là une forme de garantie d’absence de problème puisque le logiciel utilisé pour porter le site est justement dédié spécifiquement à l’édition et à la gestion de contenus en ligne. Mais si le site comporte des parties de développement spécifiques, là encore, il faut songer aux droits liés aux licences utilisées pour ces développements. Des licences Opensource trop souvent envisagées comme permettant absolument tout interdisent par exemple l’utilisation de leur code à des fins commerciales.
- Quelles garanties vous apporte-t-on sur le contenu du site ?
Existe-il des litiges en cours ? Le cédant a-t-il fait l’objet de mise en demeure pour un contenu du site? De demande(s) de retrait(s) de contenu(s) sur la base de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique ? Bref, il faut être vigilant à une certaine forme d’historique du site, un peu comme le carnet d’entretien d’un véhicule d’occasion : ces garanties, vous devez les prévoir dans le contrat pour faire en sorte que vous soyez relevé et garantie des éventuelles responsabilités susceptibles d’être relevées pour la période postérieure à votre prise de possession.
Voilà, ce n'est qu'un petit tour d'horizon très rapide du sujet, mais ne perdez jamais de vu qu'il faut impérativement conclure un contrat pour vous mettre à l'abri. A défaut, en cas de souci, vous n'aurez plus qu'à aller vous faire cuire une oeuf (ça c'est pour le rapport inexistant entre l'image illustrant l'article et l'article...)
