Contrats agiles : attention danger!
La méthode agile serait le graal de la relation contractuelle. Elle laisserait loin derrière elle les obscures formulations juridiques pour laisser place à un accord intelligemment pensé où la flexibilité et le pragmatisme l’emporteraient sur la rigueur du droit. Mais à confondre méthodes de travail et contrat juridiquement étayé, on s’expose à de très gros problèmes quand un souci survient dans le déroulement de la relation entre partenaires.
En résumé plus le contrat est complexe, moins il faut avoir recours à la méthode agile. On peut bien sûr simplifier les relations entre partenaires, mais pas au détriment de leur sécurité juridique.
Les articles de Getavocat sont généralement tirés d’une expérience de cabinet. Derrière chaque article il y a des constats inspirés de ma collaboration avec ma clientèle. L’idée c’est de tirer des règles prudentielles de situations difficiles vécues sur le terrain.
En l’espèce, je suis très en colère contre la méthode dite « agile » utilisée parfois pour rédiger des contrats en raison des dégâts qu'elle cause aux jeunes entreprises. Ce que j’en ai vu m’incite à dissuader les entrepreneurs de s’orienter vers ce type de solutions préfabriquées. Le contrat doit normalement être conçu comme le périmètre d’évolution de votre partenariat.
Oui le contrat peut être contraignant, peu agile justement, pour reprendre cette expression. Son adaptation trop lente aux besoins fluctuant des parties en cours de relation pose souvent difficulté. Mais ne perdez jamais de vu que le contrat est l’outil qui permet de border votre relation. Si vous souhaitez ouvrir les frontières, ça doit se faire sous contrôle. J’ai pu voir des contrats s’inspirant de cette méthode prévoir par exemple en guise d’objet une description de ladite méthode. Or l’objet du contrat est tout simplement fondamental en droit et le confondre avec une « méthode » de collaboration est juridiquement mortifère.
Ne pas fixer de manière solide la commande du client pour privilégier son adaptation au développement du projet est, pardon de le dire ainsi, une connerie sans nom sur le plan juridique. Car le risque est de voir les demandes du client évoluer de manière significative en cours d'exécution du contrat. Je suis sûr que les développeurs qui me liront sauront rapprocher d'une exemple vécu ce que j'affirme : on part sur la conception d'un logiciel comprenant certaines fonctionnalités et on se retrouve avec une kyrielle d'échanges de mails après 3 mois de contrats dans lesquels le client ne cesse de modifier ses demandes. Pourquoi se gêner puisque la méthode agile privilégie justement ce type de comportement? Avec un contrat bien rédigé, de tels errements sont impossibles, votre activité est sécurisée, chaque nouveau développement significatif doit faire l'objet d'un avenant et une rétribution doit être envisagée.
Un contrat est comme une opération chirurgicale : on planifie, on prévoit et des protocoles prévus à l’avance s’appliquent et doivent être respectés. On ne décide pas une fois le patient ouvert en deux sur la table d’opération si on va rajouter un nettoyage des artères, réaliser une greffe de rein ou pratiquer une liposuccion ! Quelle est l’objet de l’opération? La même logique doit présider à la rédaction du contrat. Et dans les deux cas, l'absence de rigueur peut conduire à la mort. Car il suffit d’une seule procédure judiciaire pour déposer le bilan. L’assignation en justice, elle, n’a rien d’agile…
