Scandale du Footleaks : quelles conséquences sur les contrats de sponsoring des footballeurs?
C’est une armada de rédactions de journalistes qui s’est penchée depuis plusieurs mois sur des milliers de données bancaires pour révéler le scandale qui touche actuellement le monde du football. Les plus grandes stars semblent être touchées par ce système ayant contribué à dissimuler au fisc des différents pays des centaines de millions d’euros. La plupart de ces footballeurs sont engagés dans des contrats de sponsoring et quand l’image d’une marque est liée étroitement à celle d’un sportif avec une aura internationale, c’est le branle-bas de combat dans les équipes de juristes desdites marques pour savoir comment éviter que la marque ne se retrouve entachée indirectement par le scandale. Et c’est là qu’on sait si les juristes de l’entreprise méritent leur salaire… ou pas !
On imagine mal en effet un contrat entre une marque et un sportif ne comprenant pas une clause prévoyant spécifiquement que tout événement de nature à compromettre l’image et/ou la réputation de la marque tel que, sans que cela soit exhaustif, sa mise en cause dans des faits de violation de ses obligations sportives, ou des faits susceptibles d’avoir entraîné la violation de dispositions législatives, réglementaires ou fédérales puisse permettre la rupture anticipée de la relation contractuelle, voire, l’obtention de justes réparations pour l’éventuel préjudice causé à la marque.
Cette situation illustre l’importance de la prévision contractuelle. Quelque soit le domaine concerné, on ne doit jamais bâtir un contrat sans tenter de prévoir tous les cas de figure possibles pour le présent (parfois même pour le passé) mais aussi et surtout pour l’avenir. Le contrat c’est la science de la prévision, la planification des possibles en gardant toujours présent à l’esprit que le document est susceptible d’être soumis à l’analyse des juges qui souvent seront très éloignés du domaine de compétence dont celui-ci traite. Le rédacteur de contrat doit donc également faire preuve de pédagogie dans sa rédaction : si un néophyte ne comprend pas une clause, c’est probablment qu’elle est mal rédigée. La rupture du contrat en droit français ne peut pas, sauf prévision contractuelle spécifique, être brutale. Il appartient donc en amont à son rédacteur d’encadrer de manière stricte le cas de figure qui justifierait qu’on mette sans délai fin à une collaboration. Chose délicate s’il en est s’agissant de footballeur servis à toutes les sauces publicitaires dans l’ensemble des médias mondiaux et d'un cas de figure (la rupture brutale) traditionnellement sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas justifiée.
En résumé, si le contrat n’a pas été correctement rédigé… un beau bordel !
