Pour vos contrats, adoptez le "langage clair"!
Tout le monde le sait, les débuts d’années commencent avec plein de kilos en trop et des bonnes résolution pour les perdre et mettre en place toute une série de choses sensée faire de vous un être meilleur. Chez Getavocat c’est pareil ! Quoi de plus illisible que des conditions générales ou un contrat ? Et bien il existe un vaccin : la technique dit du « langage clair » qui permet (normalement) de rendre simple ce qui est compliqué tout en conservant la pertinence juridique du document. Chez Getavocat on s’est dit « chiche? »...
« Il est possible d’écrire le droit plus clairement sans en changer les effets juridiques ». C’est en ces termes que Stéphanie ROY, avocate québécoise et spécialiste en vulgarisation juridique à Educaloi posait le postulat d’un futur possible pour le monde du droit dans les Cahiers du Droit en décembre 2013.
Nos amis québécois sont souvent en avance sur nous en terme de réflexion et d’innovation juridique. Comment ne pas souscrire à ce constat évident : vous ne comprenez rien à ce que vous lisez quand ils s’agit de droit, avouez… Je vous rassure, ce n’est pas que vous êtes trop bête pour comprendre (enfin pas tous), mais juste que ma tribu, celle des avocats, prend un malin plaisir à vous embrouiller avec un plaisir quasi-sadique à chaque fois qu’elle prend la plume.
C’est le « syndrome des 3 frères ». Ce film mettant en scène Les Inconnus autour d’un héritage difficile à obtenir et qui finissent par asséner des baffes à leur Notaire tant celui-ci peine à utiliser un vocabulaire adapté à leur compréhension : « Bonjour Messieurs, vous avais-je fait part la dernière fois du codicille suspensionné par votre maman ? ».
Si heureusement on ne prend pas (souvent) de baffes de la part de nos clients, force est quand même de constater que bien souvent nos contrats sont complexes à comprendre car rédigés avec un vocabulaire dont on nous a gavé en Fac de droit. Plus c’est compliqué et plus on peut justifier que c’est cher sans doute. Ô le mauvais esprit que voilà !
En réalité, l’avocat est ainsi façonné… La question ne se pose même pas. On écrit « droit », on pense « droit » et trop peu souvent notre logiciel ne nous met en warning la compréhension du destinataire final.
Constat amer de ma consœur canadienne, « c’est le style juridique qui pose problème, bien plus que les termes juridiques comme tels » ! La pratique démontre en effet que l’incompréhension peut être source de difficulté dans la gestion des relations d’affaires. Négocier un contrat, c’est avant tout s’entendre sur le sens des mots. N’avoir aucun doute sur ce que signifie un terme, une phrase.
Prenons l'exemple d’une clause rédigé par votre serviteur et passé à la moulinette du langage clair :
Clause originale :
« A défaut pour le client de désigner un ou plusieurs interlocuteurs ayant qualité pour le représenter dans le cadre de cette relation contractuelle, toute demande émanant d’une personne travaillant au sein de l’entreprise du client est présumée irréfragablement formulée par une personne ayant qualité pour le faire. »
Clause rédigée selon la méthode du langage clair :
Nos amis québécois sont souvent en avance sur nous en terme de réflexion et d’innovation juridique. Comment ne pas souscrire à ce constat évident : vous ne comprenez rien à ce que vous lisez quand ils s’agit de droit, avouez… Je vous rassure, ce n’est pas que vous êtes trop bête pour comprendre (enfin pas tous), mais juste que ma tribu, celle des avocats, prend un malin plaisir à vous embrouiller avec un plaisir quasi-sadique à chaque fois qu’elle prend la plume.
C’est le « syndrome des 3 frères ». Ce film mettant en scène Les Inconnus autour d’un héritage difficile à obtenir et qui finissent par asséner des baffes à leur Notaire tant celui-ci peine à utiliser un vocabulaire adapté à leur compréhension : « Bonjour Messieurs, vous avais-je fait part la dernière fois du codicille suspensionné par votre maman ? ».
Si heureusement on ne prend pas (souvent) de baffes de la part de nos clients, force est quand même de constater que bien souvent nos contrats sont complexes à comprendre car rédigés avec un vocabulaire dont on nous a gavé en Fac de droit. Plus c’est compliqué et plus on peut justifier que c’est cher sans doute. Ô le mauvais esprit que voilà !
En réalité, l’avocat est ainsi façonné… La question ne se pose même pas. On écrit « droit », on pense « droit » et trop peu souvent notre logiciel ne nous met en warning la compréhension du destinataire final.
Constat amer de ma consœur canadienne, « c’est le style juridique qui pose problème, bien plus que les termes juridiques comme tels » ! La pratique démontre en effet que l’incompréhension peut être source de difficulté dans la gestion des relations d’affaires. Négocier un contrat, c’est avant tout s’entendre sur le sens des mots. N’avoir aucun doute sur ce que signifie un terme, une phrase.
Prenons l'exemple d’une clause rédigé par votre serviteur et passé à la moulinette du langage clair :
Clause originale :
« A défaut pour le client de désigner un ou plusieurs interlocuteurs ayant qualité pour le représenter dans le cadre de cette relation contractuelle, toute demande émanant d’une personne travaillant au sein de l’entreprise du client est présumée irréfragablement formulée par une personne ayant qualité pour le faire. »
Clause rédigée selon la méthode du langage clair :
- « Le client désigne un ou plusieurs représentants pour formuler les demandes à traiter.
- S'il ne le fait pas, le client renonce à contester les demandes formulées par les membres de son personnel qui sont alors tous réputés avoir compétence pour le faire. »
Des phrases courtes, pas de termes ambiguë et aussi et surtout une mise en page propice à une lecture unique qui ne nécessitera pas d’y revenir. Voilà quelques clés du langage clair.
Faire simple, c'est compliqué...
Dans le domaine du digital, cette technique (religion ???) prend encore plus d’importance tant la technicité des termes employée est grande : cloud, saas, licence open source, SDK,… le nuage de mots donne vite mal à la tête.
Mais écrire simplement n’est pas chose aisée. Si je devais reformuler en langage clair : faire simple c’est compliqué…
Pourtant le jeu en vaut la chandelle quand on songe aux bénéfices de l’usage d’un tel procédé.
Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer l’exemple fournit par ma consœur :
« Dans les années 70, Citibank s’est inquiétée des nombreux litiges à gérer en raison de prêts non payés par les consommateurs. Comme ses contrats de prêt étaient jugés difficiles à comprendre, la banque a demandé à l’entreprise Siegel+Gale d’en retravailler la mise en page pour les rendre plus attrayants et faciles à consulter pour les consommateurs (…). L’exercice s’est avéré un succès. La réécriture de ces contrats a permis de réduire de 50 p. 100 le temps de formation du personnel de Citibank et d’améliorer l’exactitude de l’information transmise aux clients.. Citibank a également constaté une baisse considérable du nombre de litiges et une augmentation importante de sa part de marché (…) ».
Le langage clair, loin d’être une mode, une lubie ou un exercice destiné à égayer les mornes journées des avocats en pleine crise de la quarantaine (pourquoi vous me regardez tous comme ça ?!) est en réalité un véritable vecteur de croissance économique pour une entreprise.
Passionnant !
« Il est temps que nous reconnaissions que, à l’ère numérique et face à la démocratisation du savoir, notre prestige est lié à notre souci d’être compris. » .
Votre serviteur a ainsi été challengé par un de ses clients il y a quelques mois. En cause, un contrat complexe de 17 pages environ, parfaitement compris des avocats auxquels il était soumis, mais très rarement digéré par leurs clients, sportifs de haut niveau. « La même chose en 4 pages SVP ». Tel était en substance le défi lancé par le client.
Est-ce le côté Doc Brown de l’auteur de ces lignes ou son goût immodéré pour la disruption juridique, je ne saurai le dire mais le défi a été relevé. Mais non sans difficulté. On peut même dire que le premier jet a fini sa (courte) carrière de document juridique dans la corbeille. Une bouse contractuelle infâme…
Puis, à la faveur de la nuit et sans doute de la fatigue, le Docteur Jekyll n’avait plus la force de soutenir ses pompeux réflexes de juriste discipliné et formaté et a progressivement cédé à l’appel de Mister Hide qui imposait plus de simplicité. Et le deuxième essai fut le bon ! Ravi de cette expérience, je dois le confesser, assez surprenante, la décision fut prise de poursuivre les efforts en ce sens.
Mais l’exercice suppose cependant un préalable bien compliqué pour un avocat : la remise en question…
J’adhère pour ma part totalement au constat de Stpéhanie ROY : « Il est temps que nous reconnaissions que, à l’ère numérique et face à la démocratisation du savoir, notre prestige est lié à notre souci d’être compris. » .
La portée économique du droit représente assurément un cheval de bataille qu’il faut enfourcher. A la question du « pourquoi le droit », il faut pouvoir répondre par un argument business sans que le far ne nous monte aux joues : oui le langage clair a vocation à faire gagner de l'argent à nos clients... et accessoirement aussi aux avocats! Bref, un système gagnant-gagnant (un peu comme un abonnement juridique chez Getavocat, mais je ne vous ai rien dit...).
Faire du droit un facteur de croissance de l'entreprise.
Là encore il me faut citer (décidément…) Stéphanie ROY : « (…) soulignons qu’un client qui signe un contrat clair et compréhensible sera moins enclin à contester ce document. Et s’il le conteste, il pourra difficilement convaincre un tribunal qu’il ne pouvait le comprendre. (…) ».
Elémentaire mon cher Watson… J’écrirai bien que je « kiffe grave cette analyse » mais je ne ferai en réalité pas œuvre de langage clair mais d’argot destiné à être d’avantage compris par mon fils de 12 ans… Reste que cette méthode constitue, même si elle n’est pas récente, une véritable révolution copernicienne dans le monde feutré du Droit.
Ô certes, nombreux sont les détracteurs. Qu’ils glosent tant qu’ils veulent et continuent à prendre la poussière si ça les chante. Getavocat a acheté son ticket pour monter dans le train de l’évolution contractuelle et décide donc de prendre la direction du langage clair. Comme l’aurait dit JFK, pas parce que c’est simple, mais bien parce que c’est compliqué ! Et surtout parce qu’on peut difficilement nier l’évidence de l’apport économique que représente une telle démarche pour les entreprises.
Apport économique mais apport également en terme d’image. L’obscurantisme des conditions générales des géants du web n’est pas une légende. On sait parfaitement que cette complexité est souvent désirée car elle permet de noyer nombre de (mauvaises) surprises.
En France le droit de la consommation veille par exemple au grain. Exigera-t-il un jour que les contrats destinés au consommateur respectent une méthodologie de langage clair ? Difficile à concevoir tant cet art demeure pour l’heure non codifié. Mais n’est-ce pas déjà un peu le cas quand le législateur impose de rédiger les offres de ventes en des termes clair : « le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : (…) » (article L111-1 du code de la consommation).
Reste que le législateur a lui aussi des efforts colossaux à produire pour faire sienne cette technique de rédaction tant ses règlements et ses lois sont la plupart du temps incompréhensibles et mal rédigés.
Getavocat souhaite s’engager fortement dans l’utilisation du langage clair et va proposer une prestation dédiée en ce sens, introduisant ainsi sur le marché du droit une nouvelle offre de service bien identifiée : la réécriture des contrats en langage clair avec pour objectifs pour les clients la possibilité de communiquer sur cette démarche sur le plan marketing et (on l'espère) des gains financiers générés par la baisse de la mobilisation des personnels destinés à expliquer certaines notions et l’accroissement des gains rendus possible par celui de la confiance et la baisse des contentieux liés aux outils juridiques obscurs.
Le chef d’entreprise soucieux de toiletter son juridique afin de faire du droit un atout de communication à destination de sa clientèle n’aura plus vocation à cacher son juridique ou à le subir, mais pourra au contraire en faire un atout marketing !
Après des années passées à échouer sur la reprise du sport, la mise en place de régimes alimentaires, la renonciation aux apéros, l'abandon des Stephen King au profit des auteurs de la Pléiaide, il semblerait que se profile à l’horizon une résolution qui pourra, enfin, être tenue !
Est-ce le côté Doc Brown de l’auteur de ces lignes ou son goût immodéré pour la disruption juridique, je ne saurai le dire mais le défi a été relevé. Mais non sans difficulté. On peut même dire que le premier jet a fini sa (courte) carrière de document juridique dans la corbeille. Une bouse contractuelle infâme…
Puis, à la faveur de la nuit et sans doute de la fatigue, le Docteur Jekyll n’avait plus la force de soutenir ses pompeux réflexes de juriste discipliné et formaté et a progressivement cédé à l’appel de Mister Hide qui imposait plus de simplicité. Et le deuxième essai fut le bon ! Ravi de cette expérience, je dois le confesser, assez surprenante, la décision fut prise de poursuivre les efforts en ce sens.
Mais l’exercice suppose cependant un préalable bien compliqué pour un avocat : la remise en question…
J’adhère pour ma part totalement au constat de Stpéhanie ROY : « Il est temps que nous reconnaissions que, à l’ère numérique et face à la démocratisation du savoir, notre prestige est lié à notre souci d’être compris. » .
La portée économique du droit représente assurément un cheval de bataille qu’il faut enfourcher. A la question du « pourquoi le droit », il faut pouvoir répondre par un argument business sans que le far ne nous monte aux joues : oui le langage clair a vocation à faire gagner de l'argent à nos clients... et accessoirement aussi aux avocats! Bref, un système gagnant-gagnant (un peu comme un abonnement juridique chez Getavocat, mais je ne vous ai rien dit...).
Faire du droit un facteur de croissance de l'entreprise.
Là encore il me faut citer (décidément…) Stéphanie ROY : « (…) soulignons qu’un client qui signe un contrat clair et compréhensible sera moins enclin à contester ce document. Et s’il le conteste, il pourra difficilement convaincre un tribunal qu’il ne pouvait le comprendre. (…) ».
Elémentaire mon cher Watson… J’écrirai bien que je « kiffe grave cette analyse » mais je ne ferai en réalité pas œuvre de langage clair mais d’argot destiné à être d’avantage compris par mon fils de 12 ans… Reste que cette méthode constitue, même si elle n’est pas récente, une véritable révolution copernicienne dans le monde feutré du Droit.
Ô certes, nombreux sont les détracteurs. Qu’ils glosent tant qu’ils veulent et continuent à prendre la poussière si ça les chante. Getavocat a acheté son ticket pour monter dans le train de l’évolution contractuelle et décide donc de prendre la direction du langage clair. Comme l’aurait dit JFK, pas parce que c’est simple, mais bien parce que c’est compliqué ! Et surtout parce qu’on peut difficilement nier l’évidence de l’apport économique que représente une telle démarche pour les entreprises.
Apport économique mais apport également en terme d’image. L’obscurantisme des conditions générales des géants du web n’est pas une légende. On sait parfaitement que cette complexité est souvent désirée car elle permet de noyer nombre de (mauvaises) surprises.
En France le droit de la consommation veille par exemple au grain. Exigera-t-il un jour que les contrats destinés au consommateur respectent une méthodologie de langage clair ? Difficile à concevoir tant cet art demeure pour l’heure non codifié. Mais n’est-ce pas déjà un peu le cas quand le législateur impose de rédiger les offres de ventes en des termes clair : « le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : (…) » (article L111-1 du code de la consommation).
Reste que le législateur a lui aussi des efforts colossaux à produire pour faire sienne cette technique de rédaction tant ses règlements et ses lois sont la plupart du temps incompréhensibles et mal rédigés.
Getavocat souhaite s’engager fortement dans l’utilisation du langage clair et va proposer une prestation dédiée en ce sens, introduisant ainsi sur le marché du droit une nouvelle offre de service bien identifiée : la réécriture des contrats en langage clair avec pour objectifs pour les clients la possibilité de communiquer sur cette démarche sur le plan marketing et (on l'espère) des gains financiers générés par la baisse de la mobilisation des personnels destinés à expliquer certaines notions et l’accroissement des gains rendus possible par celui de la confiance et la baisse des contentieux liés aux outils juridiques obscurs.
Le chef d’entreprise soucieux de toiletter son juridique afin de faire du droit un atout de communication à destination de sa clientèle n’aura plus vocation à cacher son juridique ou à le subir, mais pourra au contraire en faire un atout marketing !
Après des années passées à échouer sur la reprise du sport, la mise en place de régimes alimentaires, la renonciation aux apéros, l'abandon des Stephen King au profit des auteurs de la Pléiaide, il semblerait que se profile à l’horizon une résolution qui pourra, enfin, être tenue !
