Contrat, force majeure, Zombies et fin du monde...
Vous avez signé un contrat avec un partenaire qui paraissait bien sous tout rapport tant que la civilisation humaine diffusait encore ses illusions de stabilité et de prospérité économique. Oui mais voilà, le virus est passé par là, vos partenaires se transforment les uns après les autres en zombies assoiffés de cervelles bien fraîches et Monsieur NEGAN, votre cocontractant vient vous voir avec son amie Lucie pour vous expliquer que cette situation constitue un cas de force majeure et qu’il veut donc être remboursé de tout… « Alors Rick, qu’est-ce qu’on fait ? » demande votre associé ? « Appelle-notre avocat tout de suite » ! répond Rick.
(Si vous n’avez rien compris à cette introduction parce que vous ne lisez ou ne regardez pas The Walking Dead, nous vous invitons, au lieu de lire cet article à aller éternuer sur vos voisins les plus pénibles ou à aller acheter quelques rouleaux de PQ pendant qu’il en reste).
La force majeure c’est quoi ?
La force majeure c’est l’équivalent en droit de la règle du « Pouce ! » à l’école primaire. On arrête tout en raison d’un événement particulier. Et on a pas le droit d’en tenir rigueur à son cocontractant. « Même pas mal » quoi… c'est donc un mécanisme qui permet d'échapper à une sanction alors qu'on n'exécute pas ses obligations contractuelles.
La loi parle-t-elle de la force majeure ?
Oui : c’est l’article 1218 du code civil qui en parle et qui nous dit ceci :
"Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."
Doit-on absolument subir un cas de force majeure ?
La force majeure c’est l’équivalent en droit de la règle du « Pouce ! » à l’école primaire. On arrête tout en raison d’un événement particulier. Et on a pas le droit d’en tenir rigueur à son cocontractant. « Même pas mal » quoi… c'est donc un mécanisme qui permet d'échapper à une sanction alors qu'on n'exécute pas ses obligations contractuelles.
La loi parle-t-elle de la force majeure ?
Oui : c’est l’article 1218 du code civil qui en parle et qui nous dit ceci :
"Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."
Doit-on absolument subir un cas de force majeure ?
Non. La rédaction de clauses particulières dans le contrat vous permet de limiter le jeu de la force majeure, voir de l’exclure complètement ! Comme la Kryptonite avec superman : vous pouvez lui retirer tous ses pouvoirs…
Quand peut-on invoquer la force majeure ?
Pour faire simple, la force majeure, c’est comme la Force tout court : elle est potentiellement partout mais elle est surtout imprévisible et irrésistible comme le dit la loi. Il faut donc a minima que l’événement qui survient ait ces caractéristiques : imprévisible (comme une victoire du PSG en finale de ligue des champions) et irrésistible (comme le sourire de Jennifer Aniston).
« J’ai commandé 320 kilos de PQ pendant la période de crise, mais finalement pas de pénurie : puis-je annuler ma commande ? »
(Question de Raymond 55 ans, collectionneur de capsules de bière, vivant à Bretigny Sur Orge et apprenti-survivaliste).
Et bien pas forcément Raymond! En effet, la force majeure ce n’est pas la carte feu rouge du 1000 bornes !
Là encore il faut voir à la fois la rédaction de la clause de force majeure (trop souvent négligée, surtout quand on vit dans un pays vivant habituellement de manière sereine) mais aussi l’économie générale du contrat.
L’annulation est-elle provisoire ou définitive ? Existe-t-il une clause définissant très précisément le cas de force majeure ? Quand le contrat a-t-il été signé (sachant que la loi a évolué ces dernières années) ?
Enfin cette fin du contrat doit-elle s’envisager comme une « résiliation » ou comme une « résolution » ?
Ce terme (« résolution ») est très lourd de sens en droit… Car une « résolution » en droit, c’est une annulation rétroactive du contrat ! On doit donc faire comme si le contrat n’avait jamais existé. Raymond aura donc toujours été un mec civique et responsable et pas un gros abruti se jetant dans le premier supermarché venu pour entasser boîtes de thon, ships au poulet et rouleaux de PQ….
Une « résiliation », en revanche, ne produit ses effets que pour l’avenir.
Il faut analyser cette fin de contrat à la lumière d’un autre texte de loi (l’article 1229 du code civil) pour savoir s’il y aura des remboursements/restitutions/remises en l’état initial ou pas.
Si vous n’avez rien prévu dans le contrat et que celui-ci est soumis à la loi en vigueur actuellement (donc pas un vieux contrat), un des critères posés pour obtenir la résolution c’est le fait que « les prestations ne peuvent trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat ». Autrement dit : si vous ne faites pas tout, c’est comme si vous n’aviez rien fait et ça ne sert donc à rien… Donc résolution ! Oups...
Vous l’avez compris, vous pouvez donc prévenir les problèmes susceptibles d’affecter la vie de vos contrats en rédigeant les bonnes clauses. Ce qui est vrai pour le cas de la force majeure l’est d’ailleurs aussi pour les situations concernant l’économie générale du contrat.
Sacré Raymond !
