Réseaux sociaux & assassinat de Samuel Paty : pourquoi la loi du 6.01.1978 peut aider la France.
« La France a peur » : cette phrase choc que Roger Gicquel prononça lors de l’ouverture du 20H de TF1 le 18 février 1976 raisonne aujourd’hui dans toutes les têtes. On pourrait ajouter « et elle est en colère ». Mais l’émotion est souvent mauvaise conseillère quand il s’agit de faire du droit. La mort de Samuel Paty a heurté au plus profond la conscience collective des citoyens et il ressort de cet assassinat barbare, une profonde angoisse qui interroge sur la part qu’a pu prendre le numérique dans le déroulé des évènements.
Facebook, Twitter et WhatsApp apparaissent comme des outils qui ont pu être utilisés dans la préparation tant psychologique que matérielle de la mort du professeur.
On ne peut pas contester que l'outil numérique a pesé. Facebook, Twitter et WhatsApp apparaissent comme des outils qui ont pu être utilisés dans la préparation tant psychologique que matérielle de la mort du professeur.
Cet attentat prend une dimension différente car ce même outil numérique qui sert à montrer les derniers progrès de Tata Sylvia dans ses cours de Bourrée auvergnate ou qui permet de tenter de suivre les conseils de Cyril Lignac dans la reproduction de ses dernières recettes, sert aussi à désigner ce qui peut devenir la victime d’un viol, d’un harcèlement et aujourd’hui d’un assassinat.
L'article 1 de la loi du 6.01.1978 pose un interdit aux nouvelles technologies : ne pas porter atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques.
Et comme bien souvent, le concours Lépine de la nouvelle idée législative va être lancé. Or, il existe pourtant un outil qui existe depuis 1978 qui dit l'essentiel. Il s’agit de l’article 1 de la loi du 6.01.1978 que chacun est en mesure de comprendre et qui ne demande qu’à monter en puissance pourvu qu’on se décide à l’utiliser, voir, à le constitutionnaliser : « L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».
En un article le législateur de 1978 a réussi à réunir l’ensemble des éléments dont le législateur de 2020 a besoin pour contrôler les opérateurs de services numériques (informatiques…), sans pour autant renier les principes démocratiques de notre société.
Ne pas porter atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques aurait sans doute pu permettre, dans le triste cas que l'on évoque, de ne pas porter atteinte à la vie de ce professeur qui ne faisait que son travail.
Comme le rappelait un de mes vieux professeur de droit à l’Université : quand vous perdez de vue l’essence même des principales notions juridiques, pensez à relire l’introduction de vos ouvrages.
Que nos responsables se penchent sur ce qui est et non sur ce qui doit être. Ils y trouveront l’essentiel des réponses au développement des maux de notre société numérique.
